Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Pour la 4e génération du programme en
faveur du trafic d’agglomération, le Conseil fédéral propose d’en
cofinancer 32 au total, pour environ 1,3 milliard de francs. Un des
points principaux des projets bénéficiant d’un cofinancement correspond
au développement de la mobilité douce et des transports publics. Prise de position de l'Alliance activité physique, sport et santé.
- Stratégie pour le développement durable 2030
- Modification de la LAMal: 2e volet de mesures visant à mâitriser les coûts
Le 19 août 2020, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la consultation relative au deuxième volet de mesures, qui sert de contre-projet indirect à l’initiative pour un frein aux coûts. La procédure s’étendra jusqu’au 19 novembre 2020. L'Alliance activité physique, sport et santé a pris position: Modification de la LAMal : 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts
- Loi sur les voies cyclables:
En acceptant en 2018 l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables, le
peuple suisse a fait le choix de valoriser les voies cyclables. Lors de
sa séance du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a créé les bases légales
permettant de mettre en œuvre le nouvel article constitutionnel. Si la
construction des voies cyclables restera une tâche dévolue aux cantons,
ces derniers auront toutefois l’obligation à l’avenir de planifier les
voies cyclables et de s’assurer de l’interconnexion et de la sécurité du
réseau des voies cyclables. L'Alliance activité physique, sport et santé a pris position: Pris de position VWG