Association Alliance Activité physique, Sport et Santé
Statuts
Approuvés par l’AG de l’Alliance Activité physique, Sport et Santé du 7 septembre 2020
I. Nom et siège
Art. 1
L’Alliance Activité physique, Sport et Santé (Allianz Bewegung, Sport und Gesundheit ; Alleanza attività fisica, sport e salute) est une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse dont le siège est à Berne.
II. But
Art. 2
L’Alliance Activité physique, Sport et Santé a pour but de coordonner les préoccupations relatives à la promotion d’une activité physique favorisant la santé et de les intégrer dans la politique nationale.
III. Ressources
Art. 3
Les ressources financières de l’association proviennent de
- cotisations des membres : les cotisations sont échelonnées en fonction de la capacité économique des organisations membres, le critère de calcul étant le chiffre d’affaires annuel de l’organisation. Le patrimoine de l’association est le garant exclusif des engagements de l’association. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
- revenus des prestations ;
- dons et contributions de toutes sortes.
IV. Affiliation
Art. 4
1 L’association comprend les catégories de membres suivantes :
- membres individuels ;
- membres collectifs ;
- membres donateurs.
2 Les membres individuels sont des personnes physiques qui soutiennent le but de l’association et qui sont prêtes à s’engager pour les objectifs de l’association.
3 Les membres collectifs sont des personnes morales ou des unités organisationnelles d’une personne morale. Ils soutiennent le but de l’association et sont prêts à s’engager pour les objectifs de l’association.
4 Les membres donateurs sont des personnes physiques ou morales, ou bien des unités organisationnelles d’une personne morale. Ils apportent à l’association un soutien moral ou actif et s’acquittent d’une cotisation plus élevée.
Art. 5
1 Le statut de membre s’acquiert par une demande d’adhésion écrite qui est approuvée par le comité.
2 L’affiliation prend fin par la démission, l’exclusion ou le décès de la personne physique ou par la perte de la capacité juridique de la personne morale.
3 La démission de l’association est possible pour la fin d’une année moyennant un préavis de six mois. Chaque membre doit s’acquitter de sa cotisation pour l’année en cours avant sa sortie de l’association. La démission s’effectue par une déclaration adressée au comité par écrit ou par e-mail.
4 L’assemblée générale décide, sur proposition du comité, de la non-admission ou l’exclusion de membres et ce sans en indiquer les motifs.
Art. 6
1 Tous les membres ont les mêmes droits et obligations.
2 Des représentant-e-s de l’administration publique ou d’autres organisations peuvent être désignés comme invités. En concertation avec le comité, ces personnes peuvent assister aux réunions de l’association avec voix consultative.
V. Organisation
Art. 7
Les organes de l’association sont
a) l’assemblée générale ;
b) le comité ;
c) le secrétariat ;
d) l’organe de révision.
A. Assemblée générale
Art. 8
1 L’assemblée générale (AG) est l’assemblée de tous les membres. Elle est l’organe suprême de l’association et a les tâches et compétences suivantes :
- approbation de documents de base importants tels que les lignes directrices ou la stratégie ;
- approbation du programme d’activités ;
- élection des scrutateurs et scrutatrices ;
- approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ;
- approbation du rapport de l’organe de révision et approbation des comptes annuels ;
- décharge du comité ;
- approbation du budget ;
- fixation des cotisations des membres ;
- élection de la présidence et des autres membres du comité ;
- élection de l’organe de révision ;
- modification des statuts.
2 L’AG décide à la majorité simple des membres présents.
3 Chaque membre présent dispose d’une voix. La suppléance n’est pas autorisée.
Art. 9
1 L’assemblée générale ordinaire se déroule une fois par année au cours du premier semestre. D’autres AG sont convoquées sur décision de l’AG ou du comité ou sur demande d’au moins 5 membres.
2 L’invitation à l’AG est adressée par écrit, en indiquant l’ordre du jour, à tous les membres deux mois avant la date de l’assemblée.
B. Comité
Art. 10
Le comité est responsable de la direction stratégique et opérationnelle de l’association.
Art. 11
1 Le comité se compose de 9 personnes au maximum.
2 Des membres individuels ainsi que des représentant-e-s de membres collectifs ou de membres donateurs peuvent être élus au comité.
3 Les membres du comité sont élus ad personam pour une durée de deux ans. La réélection est possible. La durée de fonction est de 12 ans au maximum.
Art. 12
1 Le comité a les tâches et compétences suivantes :
- orientation stratégique en fonction du but de l’association ;
- définition d’objectifs et de mesures ;
- décision concernant l’admission ou l’exclusion de membres ;
- préparation et convocation de l’AG.
2 Le comité peut déléguer les tâches opérationnelles de l’association à un secrétariat.
3 Le comité peut instaurer des groupes de travail. Ces groupes se constituent et organisent leurs activités, projets et manifestations de façon autonome. Ils présentent régulièrement (au moins une fois par an) des rapports écrits de leurs activités aux membres de l’association.
C. Secrétariat
Art. 13
1 Le comité définit les tâches du secrétariat.
2 Un-e représentant-e du secrétariat participe avec voix consultative aux réunions du comité.
D. Organe de révision
Art. 14
Les comptes annuels de l’association sont révisés au moyen d’un contrôle restreint.
VI. Dissolution
Art. 15
1 L’assemblée générale peut décider de la dissolution de l’association. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à cet effet. Si moins de trois quarts de tous les membres sont présents, il faut convoquer en l’espace d’un mois une deuxième AG qui peut délibérer valablement, même si moins de trois quarts des membres sont présents.
2 Si la dissolution de l’association a été décidée par l’assemblée générale, le comité se charge de la liquidation, sauf si l’AG mandate des liquidateurs. Les compétences de l’AG demeurent en vigueur et de plein effet pendant la liquidation.
3 Les ressources restantes après la dissolution de l’association doivent être versées à une institution exonérée de l’impôt, sise en Suisse, avec un but identique ou similaire. Une répartition parmi les membres est exclue.
4 Si l’association se dissout suite à la fusion avec une autre association, l’assemblée générale décide des modalités sur proposition du comité.
VII. Droit de signature
Art. 16
L’association est valablement engagée par la signature collective d’un membre de la présidence et d’un autre membre du comité.
VIII. Dispositions finales
Art. 17
Des modifications aux présents statuts requièrent l’approbation de trois quarts des membres présents.
Art. 18
L’association est issue de la société simple Alliance ONG « Alimentation, activité physique, poids corporel » (Alliance ONG AAP) fondée en 2006.
Art. 19
Ces statuts entrent en vigueur avec effet immédiat par décision de l’assemblée fondatrice du 7 septembre 2020.